(Dernière mise à jour : 28 janvier 2026)

1. Introduction

Bienvenue sur OfficialCannabisSeeds.com, site exploité par Turtle Technologies OÜ, société enregistrée en Estonie (n° d’enregistrement 17311968, TVA EE102903092) dont le siège social est situé à Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie.

Dans le présent document, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Turtle Technologies OÜ, et le terme « vous » fait référence au client ou au visiteur du site web.

En accédant à notre site web ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web.

2. Nature juridique des produits

Toutes les graines de cannabis proposées sur ce site web sont vendues strictement à titre de souvenirs de collection ou à des fins de préservation génétique.

Aucune graine n’est destinée à la germination ou à la culture.

Il incombe aux clients de s’assurer que la possession et l’achat de graines sont légaux en vertu des lois de leur juridiction.

Toute mention de la durée de floraison, du rendement ou de la teneur en cannabinoïdes sur notre site est uniquement à des fins éducatives et informatives et ne constitue pas une incitation à la germination ou à la culture.

Nous ne vendons, ne distribuons ni ne faisons la promotion de substances contrôlées. Turtle Technologies OÜ opère dans les limites de la législation de l’UE.

3. Admissibilité et restriction d’âge

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction) pour accéder à ce site web ou effectuer des achats sur celui-ci.

En utilisant le site, vous confirmez que vous remplissez cette condition. L’accès à notre site web est restreint par un système de vérification de l’âge afin de garantir la conformité.

4. Commandes et acceptation

Toutes les commandes passées sur notre site web constituent des offres d’achat de produits sous réserve de disponibilité et d’acceptation.

Nous nous réservons le droit de :

• Annuler ou refuser toute commande à notre discrétion.
• Limiter les quantités achetées par personne ou par commande.
• Annuler les commandes soupçonnées d’être passées à des fins illégales ou de revente commerciale.

Les e-mails de confirmation de commande servent d’accusé de réception, mais ne constituent pas une acceptation tant que la commande n’a pas été traitée et expédiée.

5. Prix, paiement et devise

Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA le cas échéant.

Nous acceptons les paiements via des prestataires de paiement agréés. Pour les virements bancaires, les commandes seront traitées dès réception du paiement.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix, et toute divergence sera communiquée avant l’expédition.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont traitées et expédiées par notre partenaire logistique OptiSeeds (Global Web Market SL) situé à Valence, en Espagne.

Les délais d’expédition sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la destination. Des numéros de suivi sont fournis pour les envois traçables.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des contrôles douaniers, des coordonnées incorrectes ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté.

Les expéditions sont limitées aux destinations de l’UE où la possession de semences est légale. Les commandes vers des régions soumises à des restrictions peuvent être automatiquement annulées.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les marques commerciales, logos, graphiques, textes et contenus figurant sur OfficialCannabisSeeds.com sont la propriété de Turtle Technologies OÜ ou de ses concédants de licence.

Aucun élément ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Turtle Technologies OÜ ne saurait être tenue responsable de :

• Pertes résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une germination illégale.
• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site web ou de nos produits.

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant total payé pour les produits donnant lieu à la réclamation.

9. Confidentialité et protection des données

Notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site web, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Estonie. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Estonie.

11. Modifications des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site ou votre accès au site après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.

Politique de remboursement et de retour

(Dernière mise à jour : 28 janvier 2026)

1. Aperçu

Nous souhaitons nous assurer que chaque client est satisfait de son achat sur OfficialCannabisSeeds.com.

Cette politique décrit les conditions relatives aux remboursements, retours et annulations de commandes, conformément au droit de la consommation de l’UE.

2. Droit de rétractation (consommateurs de l’UE)

Les consommateurs de l’UE ont le droit de se rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit, vous devez nous en informer via le formulaire de contact de notre site web dans un délai de 14 jours.

3. Conditions de retour

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement :

• Le produit doit rester scellé, inutilisé et dans son emballage d’origine.
• Tout article ouvert ou altéré ne peut pas être accepté en retour en raison des normes de sécurité et d’intégrité.
• Les retours non autorisés (sans approbation RMA) ne seront pas acceptés.

4. Adresse de retour

Tous les retours doivent être envoyés à l’adresse de notre partenaire de traitement :

OptiSeeds (Global Web Market SL)

Calle Cardenal Benlloch 11, 46920 Mislata, Valencia, Espagne

Veuillez attendre une confirmation et des instructions de retour avant d’envoyer tout article.

5. Traitement des remboursements

Une fois le retour reçu et inspecté :

• Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement d’origine.
• Veuillez prévoir 7 à 10 jours ouvrables pour que le remboursement apparaisse.
• Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf si l’article était défectueux ou incorrect.

6. Échanges

Nous ne proposons pas d’échanges directs. Pour remplacer un article, veuillez le retourner comme indiqué ci-dessus et passer une nouvelle commande.

7. Articles endommagés ou incorrects

Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou incorrect, veuillez nous contacter immédiatement. Nous pourrons demander des photos pour vérifier le problème et organiser un remplacement ou un remboursement sans frais pour vous.

8. Exceptions

Les remboursements ou retours ne sont pas disponibles pour :

• Paquets de graines ouverts ou endommagés.
• Commandes passées vers des destinations non conformes.
• Retours non autorisés ou non vérifiés.

9. Contact et assistance

Pour toute question relative aux remboursements ou retours, veuillez utiliser le formulaire de contact sur OfficialCannabisSeeds.com et inclure votre numéro de commande pour un traitement plus rapide.