(Dernière mise à jour : 28 octobre 2025)

1. Introduction

Bienvenue sur OfficialCannabisSeeds.com, site exploité par Turtle Technologies OÜ, société enregistrée en Estonie (n° d'enregistrement 17311968, TVA EE102903092) dont le siège social est situé à Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie.
Dans le présent document, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Turtle Technologies OÜ, et le terme « vous » fait référence au client ou au visiteur du site web.

En accédant à notre site web ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site web.

2. Nature juridique des produits

Toutes les graines de cannabis proposées sur ce site web sont vendues strictement à titre de souvenirs de collection ou à des fins de préservation génétique.

• Aucune graine n'est destinée à la germination ou à la culture.
• Produits destinés à un usage privé uniquement ! Toutes les graines de cannabis proposées sur ce site web sont vendues strictement à titre de souvenirs de collection ou à des fins de préservation génétique.
• Toutes les graines ont une teneur en THC de 0 % et sont strictement destinées à des fins de collection, de souvenir et d'usage privé. » au lieu de Produits destinés à un usage privé uniquement ! Toutes les graines de cannabis proposées sur ce site web sont vendues strictement à titre de souvenirs de collection ou à des fins de préservation génétique là où cela est interdit.
• Il incombe aux clients de s'assurer que la possession et l'achat de graines sont légaux en vertu des lois de leur juridiction.
• Toute mention de la durée de floraison, du rendement ou de la teneur en cannabinoïdes sur notre site est uniquement à des fins éducatives et informatives et ne constitue pas une incitation à la germination ou à la culture.

Nous ne vendons, ne distribuons ni ne faisons la promotion de substances contrôlées. Turtle Technologies OÜ opère dans les limites de la législation européenne.

3. Admissibilité et restriction d'âge

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction) pour accéder à ce site web ou effectuer des achats sur celui-ci.
En utilisant le site, vous confirmez que vous remplissez cette condition. L'accès à notre site web est restreint par un système de vérification de l'âge afin de garantir le respect de cette condition.

4. Commandes et acceptation

Toutes les commandes passées sur notre site web constituent des offres d'achat de produits sous réserve de disponibilité et d'acceptation.
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Nous nous réservons le droit :

• Annuler ou refuser toute commande à notre discrétion.
• Limiter les quantités achetées par personne ou par commande.
• Annuler les commandes soupçonnées d'être passées à des fins illégales ou de revente commerciale.

Les e-mails de confirmation de commande servent d'accusé de réception, mais ne constituent pas une acceptation tant que la commande n'a pas été traitée et expédiée.

5. Prix, paiement et devise

Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA le cas échéant.
Nous acceptons les paiements via des prestataires de paiement agréés. Pour les virements bancaires, les commandes seront traitées dès réception du paiement.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix, et toute divergence sera communiquée avant l'expédition.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont traitées et expédiées par notre partenaire logistique OptiSeeds (Global Web Market SL) situé à Valence, en Espagne. Les délais
d'expédition sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la destination. Des numéros de suivi sont fournis pour les envois traçables.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les contrôles douaniers, des coordonnées incorrectes ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté.

Les expéditions sont limitées aux destinations de l'UE où la possession de semences est légale. Les commandes vers des régions soumises à des restrictions peuvent être automatiquement annulées.

7. Retours et remboursements

Notre politique de remboursement et de retour régit toutes les demandes de retour.
Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement, les produits doivent rester scellés et dans leur emballage d'origine. Les paquets de semences ouverts ou altérés ne peuvent être retournés en raison des normes d'intégrité des produits.
Les retours doivent être autorisés avant l'expédition.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les marques commerciales, logos, graphiques, textes et contenus figurant sur OfficialCannabisSeeds.com sont la propriété de Turtle Technologies OÜ ou de ses concédants de licence.
Aucun élément ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

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Dans la mesure permise par la loi, Turtle Technologies OÜ ne saurait être tenue responsable :

• Les pertes résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une germination illégale.
• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos produits.

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant total payé pour les produits donnant lieu à la réclamation.

10. Confidentialité et protection des données

Toutes les données des clients sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données (RGPD).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Estonie et de l'Union européenne.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux estoniens, sans préjudice des droits obligatoires des consommateurs.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La dernière version sera toujours disponible sur notre site web. La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.